Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

alexia ferry
5 rue martinot
13400 aubagne
04 42 84 93 59

Conditions générales applicables à partir du 04/11/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur CHEZ L'ARTISANE et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet www.chezlartisane.com, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur chez l'artisane et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand www.chezlartisane.com et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (nous ne sommes pas assujeti à la TVA). Les frais de port, d'emballages et autres taxes sont en supplément . Les prix sont en uniquement en EUROS.Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiement s'effectuent en euros soit par

- chèque libellé à l'odre de chez l'artisane et nous l'envoyer à chez l'artisane ferry alexia 5 rue martinot 13400 aubagne

- par carte bancaire via PAYPAL moyen de paiement sécurisé (vous n'êtes pas obligé de posséder un compte PAYPAL pour payer par carte bancaire)

 Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.)

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique soit uniquement en france. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

Nos colis sont livrés par la poste en lettre max ou en colissimo. les retards de livraison ne justifieront pas une annulation de la commande ou une demande d'indemnisation

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur. Les retours sont à effectuer dans l'état neuf complet du produit (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.si le produit ne vous convient plus à la livraison vous pourrez soit procéder à un échange soit recevoir un avoir valable 6 mois sur notre boutique en ligne.En cas d'échange les frais de retour et de renvoi des produits échangés sont à la charge de l'acheteur (en effet notre responsabilité est hors de cause).En cas d'avoir les frais de retour des produits seront soustrait).

si l'acheteur constate que le produit est en mauvaise état à la livraison (et que ce mauvais état ne résulte pas d'une mauvaise utilisation ou manipulation du produit par l'acheteur), les frais de retour de l'article sont à notre charge ( l'article est à renvoyer avec accusé de reception à chez l'artisane ferry alexia 5 rue martinot 13400 aubagne. Le  récipissé de l'envoi doit impérativement nous être transmis) , En cas d'échange s'il n'y a pas un produit identique ou un article équivalent un avoir ou un remboursement vous sera accordé.

9- GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

toute réclamation devra être adressée à chez l'artisane 5 rue martinot 13400 aubagne

après acceptations de notre part les articles seront à retourné dans leurs emballages d'origines (un échange ou un avoir  moins les frais de retour et de renvoi vous sera accordé)

10- RESPONSABILITE

Chez l'artisane, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11 BIS- LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET RGPD

Vos données personnelles sont informatisées uniquement dans le but de mener à terme la livraison de votre commande. Elles restent en mémoire sur notre site internet www.chezlartisane.com. Elles sont éventuellement utilisées pour des opérations commerciales et promotionnelles. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. A tout moment, vous pouvez sur simple demande les consulter, les modifier ou les supprimer.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de chez l'artisane. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.